Modes de Mobilisation des Ressources de Sauvegarde
La préservation physique et l’aménagement d’intérêt général des jardins d'exception requièrent l'allocation de ressources pérennes. En tant qu’entité à but non lucratif reconnue d'utilité publique, l’ASS REG PARCS JARDINS finance son Plan d'action 2026 grâce à des soutiens financiers et matériels rigoureusement encadrés par la loi de 1901.
Toutes nos ressources sont réinvesties à 100 % dans l’achat de matériel horticole d'arpentage, de diagnostic de tronc et d'impression de ressources éducatives gratuites pour la communauté, excluant tout enrichissement commercial. Découvrez ci-dessous les différents leviers réglementaires permettant de soutenir nos objectifs statutaires.
Dispositions Fiscales & Avantages de l'intérêt général
Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, les dons versés à notre association ouvrent droit à d'importantes réductions fiscales :
• Pour les particuliers : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Pour les entreprises (Mécénat) : Réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % ou 20 000 € du chiffre d'affaires.
Les Trois Canaux de Soutien Non Commercial
1. Don Manuel Unique ou Régulier (Soutien Financier)
Les contributions financières permettent à l'association d'intervenir d'urgence lors de tempêtes ou de dépérissements horticoles rapides pour sauver des arbres centenaires. Les dons peuvent être effectués de manière ponctuelle ou mensuelle pour lisser notre trésorerie opérationnelle. Chaque versement fait l'objet d'un reçu fiscal officiel envoyé par notre secrétariat d'Évreux.
2. Legs, Donations et Droits de Succession (Legs)
En tant qu'association d'intérêt général habilitée par la Préfecture de l'Eure, l’ASS REG PARCS JARDINS est juridiquement autorisée à recevoir des libéralités exonérées de droits de mutation. Les legs de parcs ou d’essences arborées permettent de transmettre à la collectivité des espaces paysagers inaliénables, qui seront gérés et protégés par nos équipes sous le label d'utilité publique locale.
3. Le Mécénat en Nature (Dons de Matériel Horticole)
Nous acceptons les dons en nature de la part des professionnels et des particuliers. Pour équiper nos bénévoles de terrain lors des chantiers 2026, nous recherchons activement des outils d'entretien doux de qualité professionnelle (sécateurs ergonomiques, scies d'élagage doux, tomographes d'arbres, outillage de terrassement manuel) and des essences d'arbres locales certifiées d'origine.
Points de Dépôt Logistique :
📍 Siège Technique : DE HAUTE NORMANDIE PARC M, 2 RUE DE L'EGLISE, 27930 MISEREY
⏰ Horaires de Réception : Du mardi au jeudi (14h00 - 17h00) sur prise de contact téléphonique préalable.