Disclosures Règlementaires et Mentions Légales
1. Identité de l'Éditeur
La présente plateforme d'information publique est éditée par l'Association Régionale des Parcs et Jardins de Haute-Normandie (ASS REG PARCS JARDINS), personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
• Siège social de l'entité : DE HAUTE NORMANDIE PARC M, 2 RUE DE L'EGLISE, 27930 MISEREY, FRANCE.
• Téléphone permanent : +33 4 27 35 86 04.
• Courriel de contact officiel : gthsb57@gmail.com.
• Numéro d'inscription au Répertoire National (RNA) : W273004912 (Sous-préfecture des Andelys, Eure).
• Numéro SIREN (Identification INSEE) : 491276119.
• Code APE / NAF : 9499Z (Activités des organisations associatives n.c.a.).
2. Direction de la Publication
Le Directeur de la Publication, au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, est le Président élu du Conseil d'Administration de l’association, à savoir :
Monsieur Jean-Claude Lemaire, ès qualités de Président en exercice de l’ASS REG PARCS JARDINS.
3. Hébergement de la Plateforme
Conformément à la réglementation sur l'identification des tiers hébergeurs, ce site institutionnel est hébergé par :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Déclaration de Transparence Financière & Non-Commercialité
En stricte adéquation avec les principes civiques régissant la loi de 1901, ce site web ne contient aucune forme de publicité commerciale, ne promeut aucun produit ou service à visée lucrative, and n'est adossé à aucun réseau de vente tiers. L'intégralité du contenu est diffusée à titre purement informatif, éducatif and culturel, afin de guider le public normand dans la réappropriation et la conservation de son patrimoine paysager collectif.
Les cotisations des membres actifs and les dons manuels reçus par le biais de notre formulaire de soutien sécurisé sont exclusivement affectés à la conduite physique de nos chantiers forestiers d'aménagement doux et d'inventaire botanique 2026. La gestion désintéressée de notre association garantit l'affectation à 100 % de nos excédents annuels de trésorerie à nos fonds de réserve statutaires, sous le contrôle annuel de la Direction Générale des Finances Publiques.
Pour en savoir plus sur l'affectation de nos dépenses de terrain, vous pouvez librement consulter notre bilan d'activité financier et notre clé de répartition comptable détaillée sur notre page dédiée à la Transparence Financière.